LIGAMENT RACHIS B-DYN D 5.0MM

Intitulé normatif 1	PROTHESE
Intitulé normatif 2	LIGAMENTAIRE
Intitulé Normatif court	PROTH LIG
Intitulé Normatif long	PROTHESE LIGAMENTAIRE
Nom de marque	B-DYN

Nomenclature Marché Exhausmed

Cladimed(s)

Classification LPP(s)

Arborescence 4

LIGAMENT ARTICULAIRE ARTIFICIEL RACHIS, REMPLACEMENT OU RENFORT,FR RACHIS DD

Autres classifications

MEDONTO

Autres caractéristiques

Stérile	OUI
Statut réglementaire	CLASSE IIb
Traçabilité réglementaire	OUI
Usage unique	OUI

Laboratoire	COUSIN SPINE (FRANCE RACHIS)
Ref. Fournisseur	M505
Nom fabricant	BIOSPINE IMPLANTS
Référence fabricant	M505
Laboratoire fabricant	S14 IMPLANTS
Exhauscode fabricant	01/00956/M505

Exhauscode	01/01583/M505
Nbr unité / Cdt primaire	1

Codes LPP actuels

Tarif du code LPP actuel

Code LPPR	8134846
Libellé réduit	LIGAMENT ARTICULAIRE ARTIFICIEL RACHIS, REMPLACEMENT OU RENFORT,FR RACHIS DD
Type de prestation fournie	Achat
Indications médicales	Non
Date d'effet / début de validité	07/07/2023
Code nature de prestations	Implant inerte
Entente préalable	Non
Date de l'arrêté ministériel	03/07/2023
Date de publication au JO	06/07/2023
Indication du prix unitaire sur devis	Non
Tarif référence LPP	231,71 €
Majoration Guadeloupe	1,16x
Majoration Martinique	1,16x
Majoration Guyane	1,16x
Majoration Réunion	1,16x
Quantité maximal base de remboursement	Néant
Montant maximal autorisé par code référence	Néant

Historique T2A

Date de publication	Libellé LPP	Evénement	Etablissements	Code NOR	URL NOR	Date d'effet
	LIGAMENT ARTICULAIRE ARTIFICIEL RACHIS, REMPLACEMENT OU RENFORT,FR RACHIS DD	inscription				01/11/2019

Historique du code LPP actuel

Date de début	Date de fin	Arrêté	JO	Tarif
07/07/2023		03/07/2023	06/07/2023	231,71 €
01/05/2019	06/07/2023	19/04/2019	19/04/2019	231,71 €

Anciens codes LPP

Ancien LPP	Code NOR Radiation	URL NOR Radiation
3104616

Historique des anciens codes LPP

Date de radiation	Ancien code LPP	Date de début	Date de fin	Arrêté	JO	TARIF
	3104616	07/07/2023		03/07/2023	06/07/2023	231.71 €
	3104616	01/01/2020	06/07/2023	10/12/2019	13/12/2019	231.71 €

Indication/Prescription

Critère environnementaux N°1	La prise en charge est assurée dans la limite d'un ligament par articulation.
Critère environnementaux N°2	La prise en charge des implants de substitution ou de renfort de tendon (tendon conformateur de Hunter ou renfort de suture pour rupture de tendon d'Achille...) n'est pas assurée sous ce code mais sous les codes 3138160 et 3133240.

ANSM	Lien ANSM
FDA	Lien FDA